Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07945
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cholay, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07945
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEURS Mme [E] [O] M. [J] [O] M. [V] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07945
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cholay, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07945 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07945
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WG4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/07945
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVI [4] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-
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ca other ca_paris n° 24/07945
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/07945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07945
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREW JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07945
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marco FRISCIA Le .........
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