Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07953
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/07953 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQC N° MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [L], [S], [Y] [J] C/ [V] [U] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [L], [S], [Y] [J] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07953
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07953 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN67 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [U] DÉBATS : A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07953
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMS Jugement du 24 Janvier 2025 N°: 25/74 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07953
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JY MINUTE: 24/1672 Nous
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