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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07954

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fab3454b98788c2f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07954

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07954 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN7A MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [I] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd0c9134b6bc8ff691d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07954

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/07954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 FEVRIER 2025 N°2024/29 Rôle N° RG 24/07954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWT [S], [R], [C] [U] C/ [B] [P] [T] [P] [O] [W] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4554f7c4e388cdacfc6cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07954

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMT Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/75 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb1dc35c03afb70e5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1