Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07955
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/07955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 297 Rôle N° RG 24/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWW S.A.S. CLICKANDBOAT C/ [W], [X] [D] [E] [J] [A] [I] [Z] [O] épouse [D] Etablissement CPAM 63 DE DOME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07955
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/07955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07955
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07955 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN7B MINUTE N°2025/272 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Société BNP PARIBAS c/ [W] DÉBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07955
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMV Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/269 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLO
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