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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07963

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07963 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSM N° de Minute : 25/00205 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [R] [H] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924f22996ce54481d911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07963

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/07963

    N° RG 24/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAM Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Muriel KEPPI - SASU [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae5ff0e70d9427bb33b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07963

    CA Lyon, 20 oct. 2024, RG 24/07963

    N° RG 24/07963 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OG Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406c6a24f8a713323bac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07963

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OW MINUTE: 24/1987 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c29c34eb4cc8577668b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07963

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/07963

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07963 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9a33cdcc763a3b9a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1