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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07974

    TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/07974

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/07974 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQD3 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.R.L. [A] AZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5147fcdc6046d47a029b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07974

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98da
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07974

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 24/07974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZV [Z] [B] C/ SA GAN ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41346d77d124778e7d37
  • ca other ca_paris n° 24/07974

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07974

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n°42, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/07974 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de6a0756e3a702f8e53
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07974

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07974

    N° RG 24/07974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6O6 Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190b2

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