Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07974
TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/07974
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/07974 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQD3 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.R.L. [A] AZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07974
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07974
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 24/07974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZV [Z] [B] C/ SA GAN ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Cop
-
ca other ca_paris n° 24/07974
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07974
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n°42, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/07974 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07974
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07974
N° RG 24/07974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6O6 Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles