Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07982
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/07982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6X N° de MINUTE : 26/00253 S.C.I. JT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, av
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ca other ca_aix_provence n° 24/07982
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/137 Rôle N° RG 24/07982 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2H [W] [N] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CHARPENTIER Me Jean-Baptiste GOBAILLE D
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