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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07986

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/07986

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK42 Décisions dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdc393251833312e186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07986

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YST5 N° de Minute : 25/00127 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.C.I. CHAFUT59VAR C/ [Y] [V] [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac70e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/07986

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07986

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 21 Mars 2025 N° RG 24/07986 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIEM 28A c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Maître Marie BLANDIN, Me Michèle BAGLIONE-SIMON J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8b8962745b78e469db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07986

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07986

    N° RG 24/07986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QE Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07986

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/07986

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2R Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. VIP&CO Représentant : Me Marion VELLA, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e0dd3834a3175fc9e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07986

    TJ Marseille, 23 août 2024, RG 24/07986

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GT2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 23 août 2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 23 août 2024 à Me DAMAMME Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d1f701163291db9958c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1