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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07988

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/07988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07988 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2IU N° MINUTE : 25/00193 AFFAIRE [B] [U] [W] C/ [O] [M] [G] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [W] Né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a5975782d5f06c271a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07988

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/07988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/07988 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MX Jugement du 04 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e3acdc6046d47212710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07988

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FON AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Association AU PAIN SOLIDAIRE Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef161865c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07988

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/07988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/07988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOD Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/294 OPH NEOTOA C/ [G] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0c71e5a74b6b14163d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07988

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/07988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 N° RG 24/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2V Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M45 [D] [H] [V] [W] épouse [H] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0531a1ecf2caad3bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1