Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/07997
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07997 N° Portalis 352J-W-B7I-C44UT N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07997
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07997 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUN N° de Minute : BX25/00304 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07997
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/07997
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07997 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNGY MINUTE n° : 2025/ 67 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07997
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07997
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RA Affaire : Appel Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07997
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2Z N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 24/07997
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5T Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07997
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VM MINUTE: 24/1999 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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