Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/08000
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [O] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU7 JUGEMENT N° 71 du 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam
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ca other ca_lyon n° 24/08000
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/08000
N° RG 24/08000 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 octobre 2024 RG : 2023f1427 ch n° SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. ERNST & YOUNG ET AUTRES S.A.S. TGL GROUP SASU TGL IMMOBILIER S.A.S. TGL CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08000
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/08000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08000
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08000
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08000 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMT6 MINUTE n° : 2025/22 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08000
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/08000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUQ N° de Minute : 25/00006 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [C] [F] C/ S.A.S. CELSIDE INSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025
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