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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/08000

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [O] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU7 JUGEMENT N° 71 du 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4afe93c619cd1f8016fa
  • ca other ca_lyon n° 24/08000

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/08000

    N° RG 24/08000 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 octobre 2024 RG : 2023f1427 ch n° SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. ERNST & YOUNG ET AUTRES S.A.S. TGL GROUP SASU TGL IMMOBILIER S.A.S. TGL CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c36ca725db24253ed00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08000

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/08000

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e748251af17c170b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08000

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08000

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08000 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMT6 MINUTE n° : 2025/22 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dcc21c0e53e7909d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08000

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUQ N° de Minute : 25/00006 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [C] [F] C/ S.A.S. CELSIDE INSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54edf5b5c7d10ca4dc9

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