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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08004

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/08004

    N° RG 24/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RU Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 23/02259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c1c02bad2f30af500da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08004

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/08004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JB Minute : 25/00179 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 680293607195250be0ae06ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08004

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/08004

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK6E Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8681a2a1858e05800ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1