Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08008
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/08008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me BONAN (R0170) M. [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Juin 2024 MÉDIATION [B] [X] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08008
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/08008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me BONAN (R0170) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 28 Jan
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ca other ca_lyon n° 24/08008
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 24/08008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08008 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6R4 [F] C/ SA [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Septembre 2024 RG : F22/01005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 24/08008
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/08008
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2024-Juge de l'exécution de
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ca other ca_aix_provence n° 24/08008
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 24/08008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI46 S.A.R.L. GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINO
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