Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08022
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEJ N° de MINUTE : 25/00642 Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine GODEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43
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ca other ca_aix_provence n° 24/08022
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6D SCI LE DESERT ROUGE C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08022
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08022
N° RG 24/08022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/08022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Francis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08022
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5M N° MINUTE : 8 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08022
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6S4 joint au dossier 24/08001 SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [V] [K] ou Maître [S] [G] agissant en
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