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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08023

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKS N° de MINUTE : 26/00101 S.A.S.U. DRIEUX-COMBALUZIER Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°612 042 051 [Adresse 1] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f0acdc6046d4748f941
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/08023

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/08023

    N° RG 24/08023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUX 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT ANNULATION DU CALENDRIER DE PROCÉDURE EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 58E N° RG 24/08023 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUX AFFAIRE : SCI VACARM C/ SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ce3cdc6046d47871502
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08023

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 70 RG 24/08023 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6E S.A.S. COLAS FRANCE C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : -Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0651e5b41b3f0535ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08023

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5V N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471af932e33cf1b72108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1