Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08027
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/08027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] épouse [E] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08027
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08027 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08027
TJ Draguignan, 31 oct. 2024, RG 24/08027
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08027 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOCG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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