Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08031
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX23 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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ca other ca_lyon n° 24/08031
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 24/08031
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 octobre 2024 - N° rôle : F 22/00897 N° R.G. : N° RG 24/08031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6TO APPELANTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/08031
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/08031
DOSSIER N° : N° RG 24/08031 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HJ AFFAIRE : [R] [Y] La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08031
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/08031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7A Ordonnance n° 2024/M182 M. [Z] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.E.L.A.
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