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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08036

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/08036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7K Ordonnance n° 2025/M187 Monsieur [H] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003461 du 27/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025da0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08036

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3M2 Minute : 25/00611 Monsieur [M] [L] [D] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26b17147355d7af9fd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08036

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Yoni MARCIANO Maitre Margareth FIXLER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08036 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d11c1d126b19963346
  • ca other ca_lyon n° 24/08036

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/08036

    N° RG 24/08036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6T6 Nom du ressortissant : [V] [R] [K] [R] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa72c77b359bab86dbc8

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