Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08036
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/08036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7K Ordonnance n° 2025/M187 Monsieur [H] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003461 du 27/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08036
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08036
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3M2 Minute : 25/00611 Monsieur [M] [L] [D] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08036
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/08036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Yoni MARCIANO Maitre Margareth FIXLER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08036 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE
-
ca other ca_lyon n° 24/08036
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/08036
N° RG 24/08036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6T6 Nom du ressortissant : [V] [R] [K] [R] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles