Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08039
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/08039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/08039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-466Q AFFAIRE : Mme [F] [A]( Me Amir ALI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08039
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LW N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 J
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08039
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/08039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 57 Rôle N° RG 24/08039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7R S.A.S. [Adresse 3] C/ SCI MTS INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me St
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