Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08050
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7M N° de MINUTE : 25/00659 Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08050
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXC Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : Mme [U] [V] C/ S.A.S. TOP AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08050
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/08050
N° RG 24/08050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6VL Nom du ressortissant : [F] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08050
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7AX MINUTE: 24/2004 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles