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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08055

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Guillaume ANQUETIL -Me François PONTE Copies certifiées conformes à: -Me Guillaume ANQUETIL -Me François PONTE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08055 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTJ N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34e3acdc6046d47792f67
  • ca other ca_paris n° 24/08055

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08055

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a19e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08055

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AQ Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adf3cb412de3258ec5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08055

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae476bf932e33cf1b7253e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08055

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/08055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08055 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAR MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08055

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/08055

    N° RG 24/08055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6VX Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35762edfb0b58c05ec9d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08055

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7B7 MINUTE: 24/2019 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ac06866c0645d1a994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1