Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08079
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08079
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
-
ca other ca_paris n° 24/08079
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLF3 Décision déf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08079
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZN DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [O], domicilié : chez Maître P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08079
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVZ Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/324 [I] [S] [F] [S] C/ [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [S] COPIE à la
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08079
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/08079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDU Jonction avec le n°RG 24/09399 [G] [S] S.A.R.L. ELNY C/ S.A.S. 2BSYSTEM S.A.S. SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/0
-
ca other ca_lyon n° 24/08079
CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08079
N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YA Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles