Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08079

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08079

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2210965901b97dbea48
  • ca other ca_paris n° 24/08079

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08079

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLF3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a19c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08079

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZN DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [O], domicilié : chez Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08079

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVZ Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/324 [I] [S] [F] [S] C/ [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [S] COPIE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c91bbf04ef7857bbcd1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08079

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/08079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDU Jonction avec le n°RG 24/09399 [G] [S] S.A.R.L. ELNY C/ S.A.S. 2BSYSTEM S.A.S. SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196e6cff766e94e38a26
  • ca other ca_lyon n° 24/08079

    CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08079

    N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YA Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa71c77b359bab86dbc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles