Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08085
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 24/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/08085 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3H Minute n° : 2025/ 445 AFFAIRE : [M] [C] C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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ca other ca_lyon n° 24/08085
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/08085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/08085 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YL Affaire : S.A.R.L. CLAIRE FORMATION SARL au capital de 5.000 €, représentée par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08085
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/08085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7J N° de MINUTE : 24/00609 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société COTIZUP LTD C/O POD 2 [Adresse 3] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de S
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