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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08087

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahlem BEN ABDERRAZAK, Me Elisabeth MENARD, Me Eléonore DANIAULT, Me Laure BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e726a84f14adac9b10b43
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08087

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/08087

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/08087 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXMU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f23cdc6046d479b5351
  • ca other ca_paris n° 24/08087

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/08087

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c52e75782d5f068b968f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08087

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJEI S.A.S. [4] [Localité 8] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY

    Lire la décision → Vérifier la source 69209d47c302c2b237b085bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08087

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZZ N° de Minute : 25/00240 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1