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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08092
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJES S.A.S. [3] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08092
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/08092
N° RG 24/08092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/08092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDO AFFAIRE : Société CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société CABINET MEDICAL DES TROIS M Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08092
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Alain RAPAPORT Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMO N° MINUTE : 4/2025 J
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