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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08101
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08101
N° RG 24/08101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJV Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Jean WEYL (case 111) - Assoc
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ca other ca_aix_provence n° 24/08101
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/250 Rôle N° RG 24/08101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFH S.C.I. CIEL C/ Syndicat LES JARDINS DU PORT ARDINS DU PORT Copie exécutoire délivrée le : à :
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