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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08106

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/08106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGA Ordonnance n° 2025/M Madame [E] [K] épouse [Z] [L] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f435f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08106

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/08106

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b8d395d6ba9f2a02b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08106

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XOR N° MINUTE : 4 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243702fc178212f7e4fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08106

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société PLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2acb848dd6814c5e4e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08106

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLM6 N° de MINUTE : 25/00047 Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 8]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08106

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d0a4ff9ec259c098ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1