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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08108

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 24/08108

    N° RG 24/08108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZO 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZO Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Etienne PERNOT Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Etienne PERNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c217cdc6046d472c2f37
  • ca other ca_lyon n° 24/08108

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/08108

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6Z7 [I] C/ S.A.S. NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de cassation du 11/9/24 N°851 F-D Arrêt cour d'Appel de RIOM du 7/06/22 N° RG 19/02375 Jugement du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d76b783f114c41da4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08108

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/08108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/08108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TZ Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Monsieur [S] [T] C/ Monsieur [G] [N] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd1b848dd6814c5ce06
  • ca other ca_paris n° 24/08108

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08108

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLJW Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453552f6d0c710a364cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1