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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08112

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LACHAISE KONDRACKI Me BAYLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08112 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BR7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0afdcdc6046d47520d2e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 24/08112

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08112

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/08112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEY Monsieur [Z] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [R] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08112

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée à : Me FROMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23dc0ed4f7c53edd1cd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08112

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/08112

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [K] Civil N° RG 24/08112 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKM ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43553681ed727f2a683f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08112

    CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08112

    N° RG 24/08112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P62J Nom du ressortissant : [F] [X] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 672088edd9b5cc5d4430a0de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1