Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08114
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/08114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRW N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08114
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZE Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08114
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/08114
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGZ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [V] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [X] [I] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08114
CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08114
N° RG 24/08114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P62Q Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
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