Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08115
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/08115
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08115
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me AMIRI - K176 Me GUERY - P543 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/08115 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ECH N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08115
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZF Minute n° 24/01122 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles