Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08126
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/08126
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/08126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLLD N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 JU
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ca other ca_lyon n° 24/08126
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/08126
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/08126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63Q joint au dossier 24/06375 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [D] [N] [F] Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08126
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/08126
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/08126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZR RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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