Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08127 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08127

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/08127

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192695cdc6046d4753e316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08127

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/08127

    N° RG 24/08127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XE Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945989175782d5f06c871a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08127

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08127

    Décision du 27 Novembre 2025 Charges de copropriété N° RG 24/08127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 10] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 693090760437ac0245ca563f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08127

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08127 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZS Minute n° 24/01125 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce764956b912a0058e1bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1