Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08129
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/08129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wilfrield SELLAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08129
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGS MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONS
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ca other ca_paris n° 24/08129
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/08129
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLLW Sur arrêt de renvoi de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08129
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08129
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63W Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Août 2024, enregis
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