Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08131
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/08131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MF N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE EPIC - OFFICE PUBLIC DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08131
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/08131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08131 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36F Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08131
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/08131
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles