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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08137

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda99ccdc6046d475ecc7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08137

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/08137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08137 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOG3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b52a8fb67db7b43699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08137

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/08137

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37R Minute : 25/00234 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb969
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08137

    CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08137

    N° RG 24/08137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64J Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY

    Lire la décision → Vérifier la source 672088eed9b5cc5d4430a0ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1