Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08138
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/08138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Aurore FRANCELLE Copie certifiée conforme à: -Me Aurore FRANCELLE délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 24/08138 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08138
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 304 Rôle N° RG 24/08138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJ6 S.E.L.A.R.L. [J] LES MANDATAIRES C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/08138
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/08138 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOG4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08138
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08138
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/08138
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH7 N° RG 24/08138- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH7 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y], [G] [M] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Exp
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