Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08142
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/08142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PU6 N° PARQUET : 24-1040 N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [U
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/08142
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 24/08142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SR N° de minute : AFFAIRE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [U] [S] DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08142
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/08142
N° RG 24/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean-marc GOUAZE Maître Natalia ICHIM le Le Greffier Me Jean-marc G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08142
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08142
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYE MINUTE n° : 2025/ 57 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08142
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/08142
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37Y Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [E] [Z] JUGEMENT A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08142
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08142
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08142
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HH MINUTE: 24/2006 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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