Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08142

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PU6 N° PARQUET : 24-1040 N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69734392cdc6046d4767074f
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/08142

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 24/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SR N° de minute : AFFAIRE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [U] [S] DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe8cecdc6046d4708b554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08142

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/08142

    N° RG 24/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean-marc GOUAZE Maître Natalia ICHIM le Le Greffier Me Jean-marc G

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd096d3730576e945524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08142

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08142

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYE MINUTE n° : 2025/ 57 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b48fa1497b96f2d2b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08142

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/08142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37Y Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [E] [Z] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc7b848dd6814c5cce5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08142

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08142

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY5 N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08142

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HH MINUTE: 24/2006 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152d89f19e8c50f83806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles