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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/08143

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/08143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2L N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08143

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKM [K] [O] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN B

    Lire la décision → Vérifier la source 69209d3fc302c2b237b08534
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08143

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/08143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2L N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025 DEMANDERESSE La

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08143

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/08143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/08143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ER7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee7a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08143

    CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08143

    N° RG 24/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64U Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672088eed9b5cc5d4430a0ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08143

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HI MINUTE: 24/2022 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966af06866c0645d1a9fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1