Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08144
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 24/08144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 24/08144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SU AFFAIRE S.C.I. PASTLIB agissant par la SELARL BPV C/ S.A.R.L. AGFC DEMANDEUR S.C.I. PASTLIB agissant par la SELARL BPV représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08144
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 24/08144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08144 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOHC MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08144
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/08144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ECQ AFFAIRE : Mme [D] [V] agissant en qualité de représentante légale de sa fille [Y] [U] (Me Pierre CONTE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08144
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/08144
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/08144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYKS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X], [H] [W] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_paris n° 24/08144
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/08144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLN7 Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08144
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08144
Décision du 15 Mai 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KONG THONG - Me DAVIES NAVARRO délivrées le : + Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08144
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/08144
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z373 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Monsieur [T] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08144
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HJ MINUTE: 24/2008 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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