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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08157

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08157

    N° RG 24/08157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/08157 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDM AFFAIRE : SCI DE BEAULIEU C/ [U] [I] [W] [S] [P] épouse [I] Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231220cdc6046d474bebf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08157

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 772 Enrôlement : N° RG 24/08157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCE AFFAIRE : M. [F] [M] (Maître Patrice [Localité 6] de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6510a2273490db108b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08157

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/08157

    N° RG 24/08157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM6 Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d323aee47295cf5faa44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08157

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/08157 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7N N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 juin 2024 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDEURS Madame [C] [D] 06, rue de Bluets 75011 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5b0a00405eb741e07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08157

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5W N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd358962745b78e45da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1