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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08159

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/08159

    N° RG 24/08159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65O Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 12 septembre 2024 RG : 2024rj0168 ch n° S.A.R.L. SELARLU [L] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74b8cdc6046d4774c64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08159

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCB AFFAIRE : M. [I] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [C] (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e76dcdc6046d47974f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08159

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/08159

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/08159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z37J / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [B] épouse [M] C / [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f01cdc6046d47bfd35b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08159

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/08159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMH Ordonnance n° 2025/M265 Société DREAMSTONES LIMITED représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE su

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611cd105c577bf0006f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08159

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X56 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f2bfd75b73b3e3f1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08159

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/08159

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2024-Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e435993190149e0ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1