Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08162
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/08162
N° RG 24/08162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65U Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 22 octobre 2024 RG : 23/00043 ch n° SELARL MJ SYNERGIE C/ [I] Association NOUVELLE ASSOCIATION [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 24/08162
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/08162
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQN Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08162
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Brigitte GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me Marie FRERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6P N° MINUTE : 4/2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08162
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08162
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6G MINUTE n° : 2025/ 189 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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