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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08166

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/08166

    N° RG 24/08166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P654 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne en référé du 18 juillet 2024 RG : 24/00392 [G] C/ [T] S.A.S. G.[F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09f3cdc6046d47122a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08166

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CF4 AFFAIRE : M. [O] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fabcdc6046d47260aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08166

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/08166 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDK N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed488
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08166

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 24/08166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMW Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ S.C.I. CHAMBORD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da82c124f4fd8d67288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08166

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YAP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3a8962745b78e45e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08166

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/126 RG : N° 24/08166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJ5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1