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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08171

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/196 Rôle N° RG 24/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM7 Syndicat des copropriétaires SUPER CADENELLE C/ S.C.I. CHAMBORD Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da72c124f4fd8d67286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08171

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/260 N° RG 24/08171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5490a9a68b98826806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08171

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/08171

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/08171

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c70011b1deed94932e2
  • ca other ca_lyon n° 24/08171

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08171

    N° RG 24/08171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66K Nom du ressortissant : [F] [T] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 OCTOBRE 2024 statu

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa70c77b359bab86dbac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08171

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MR MINUTE: 24/2028 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a90f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08171

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/08171 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H72 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1