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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08175

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/174 Rôle N° RG 24/08175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNG S.C.P. BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71628d5c08d4a262e5d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08175

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OI MINUTE: 24/2013 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152b89f19e8c50f8375e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08175

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/08175

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c70532c0d000822209c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1