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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08177

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/08177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNL Ordonnance n° 2025/M154 Monsieur [I] [T] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4586dc61513f926ba4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08177

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIS AFFAIRE : M. [U] [I] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d990a9a68b9882876f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08177

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCI N° de Minute : BX24/05312 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08177

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PF MINUTE: 24/2032 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1