Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08183
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBW AFFAIRE : Mme [B] [E] (Maître Paul-Victor BONAN) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU T
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ca other ca_aix_provence n° 24/08183
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNY Société [4] [Localité 2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08183
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3U Minute n° 25/ 32 DEMANDEUR Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant Chez M. et Mme [J], [Adresse 5] [Localité 6] représentée p
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