Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08185
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EK7 AFFAIRE : M. [Y] [L] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ S.A.S. MONCEAU ASSURANCES (Me Jérôme GAVAUDAN) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_aix_provence n° 24/08185
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/08185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08185
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCS N° de Minute : BX25/00409 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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