Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08186
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/08186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08186
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/08186
N° RG 24/08186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/08186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XH Copie executoire à : Me Camil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08186
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08186 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBE N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. NEW NAF NAF 55 RUE CHEMIN LATERAL 93140 BONDY représentée par Maître Jean-Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08186
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/08186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCT N° de Minute : BX25/00569 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08186
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/08186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FSU AFFAIRE : M. [B] [K] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [O] [A] Rapport oral
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08186
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/08186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [B] épouse [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGI N° MINUTE :
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